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REGLEMENT DU JEU « Relaxation Assurée »

Article 1. Société Organisatrice.

La société LOISIRS ENCHERES, dont le capital social s’élève à 90.016 €, dont le siège social se situe 18 rue de la porte Dijeaux, 33000 Bordeaux, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 801 270 612 RCS, ci-après dénommée société organisatrice, organise un jeu avec obligations d’achat intitulé « Tous à table 2 » du 13 au 15 avril 2019.

L’adresse du siège social de la société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.

Article 2. Les Participants.

Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse.

La participation n’est pas limitée à une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse).

Ne peuvent participer au présent jeu :  les salariés de la société organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

La participation à ce jeu implique une attitude loyale.  La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la société organisatrice.

Article 3. Modalités de participation.

  • Le participant prend connaissance du présent règlement de jeu.
  • Pour participer au jeu, le participant devra s’être inscrit avec son adresse email et son numéro de téléphone (via le formulaire de participation) et avoir payé une enchère (de la sélection : https://www.loisirsencheres.com/category/bien-etre), entre le 13 et le 15 avril 2019 inclus.
  • Un tirage au sort est alors effectué le 16 avril 2019 pour déterminer les gagnants du présent jeu parmi tous les paiements effectués.

Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

La société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

La société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeur, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4. Les dotations

Sont mis en jeu :

  • 3 bon de réductions* d’un montant équivalent à l’enchère remportée et payée par les gagnants (frais de dossier inclus)

*Valable 3 mois et dans la limite de 60 euros maximum par enchère. 

Les lots seront attribués par la mécanique du tirage au sort.

Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non-aboutissement de l’e-mail.

La société organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.

Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.

Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.

Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.

Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits…..La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale

Le participant autorise, en cas de gain, la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité,  à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.

Article 6. Consultation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex.

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

Le règlement sera consultable directement sur le jeu en ligne.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3

En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.

Article 7. Informatique et libertés

Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour rappel :

Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur(….)

Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)

Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1).

Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.

Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Civilité / Prénom / Nom / E-mail) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain.

Dans le cas où le participant ne coche pas la case opt’in dans le formulaire, ses données seront supprimées maximum 6 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard 6 mois après la fin de l’opération.

Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au jeu.

Article 8. Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la société organisatrice de le trancher.

Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la société organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 9. Communication

La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :

Fait à Bordeaux, le lundi 18 avril 2019.