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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
loisirsencheres.com
Application mobile

Préambule

Nos conditions générales de vente (les « CGV ») sont en vigueur dès leur publication sur notre Site www.loisirsencheres.com (le « Site ») et sur notre application mobile et s’appliquent à toutes les ventes de produits et de prestations de service aux consommateurs situés en France par (« Vous », « le Client »). Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur le Descriptif du Produit ou de la Prestation et par les conditions générales et particulières des Prestataires, accessibles, signalées et approuvées lors de la passation de la commande, étant précisé que le Descriptif et les conditions générales et particulières des Prestataires prévaudront sur les CGV en cas de contradiction ou d’ambiguïté.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement acceptées par le Client à l’occasion de la passation de la commande.

Le fait pour le Client de passer commande sur le Site implique qu'il ait pris connaissance et qu'il ait accepté les CGV de Loisirs Enchères SAS ainsi que le cas échéant, le Descriptif et les conditions générales et particulières du Prestataire, avant la passation de sa commande. Le fait que Loisirs Enchères SAS ne fasse pas application à un moment quelconque d'un article des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de Loisirs Enchères SAS à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

Sommaire

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit :

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente de produits et de fourniture de prestations de services par Loisirs Enchères SAS.

« DESCRIPTIF » désigne une page du Site ou un document téléchargeable sur le Site présentant les caractéristiques d'un Produit ou d’une Prestation, étant précisé que chaque Produit ou Prestation dispose d’un Descriptif spécifique.

« PRESTATION » et « PRODUIT » désigne une prestation de service ou un produit neuf tels que les services d'hébergement, de prestation de bien-être, de forfaits touristiques ou de toute autre prestation de services ou objet dans le domaine des loisirs et de la culture, du lifestyle, de la maison ou de la mode proposés à la vente sur le Site.

« SITE » désigne le site Internet https://www.loisirsencheres.com édité par Loisirs Enchères SAS.

« APPLICATION MOBILE » désigne le programme « Loisirs Enchères – Offres de Voyages et Bons Plans » téléchargeable sur smartphone ou tablette qui comporte un fichier logiciel dédié dont Loisirs Enchères SAS est propriétaire installé puis exécuté par le système d’exploitation de votre appareil. Ce fichier est codé dans un langage de développement spécifique à votre appareil : Android ou IOS.

« PRESTATAIRE(S) » désigne les partenaires prestataires de services de Loisirs Enchères SAS.

« VOUCHER » désigne le document muni d'un code de confirmation, émis par Loisirs Enchères SAS permettant au Client de bénéficier d’une Prestation auprès du Prestataire.

« CLIENT » désigne tout consommateur utilisant le Site afin de passer une commande de Produit ou de Prestation, à l'exclusion de tout professionnel.

« VENTE » désigne la vente de Produits ou de Prestations proposés sur le Site, au profit du Client.


Article 1 – Présentation de Loisirs Enchères

Le Site est édité et exploité par la société Loisirs Enchères SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 54.736 Euros, dont le siège social se situe au 9 rue André Darbon - 33300 Bordeaux France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 801 270 612 00022, code APE 4791B, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43801270612.

Adresse électronique : info@loisirsencheres.com

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

  • par email à l’adresse suivante : info@loisirsencheres.com
  • via le formulaire contact accessible directement en passant par votre compte client et en cliquant sur le bouton "J'ai besoin d'aide" ou via ce lien : https://www.loisirsencheres.com/content/contact

Article 2 – Les obligations du Client

Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter avec Loisirs Enchères SAS - à savoir posséder la majorité légale - et ne pas être placé sous un régime juridique de protection des majeurs.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tous les bénéficiaires des Produits ou Services commandés par ses soins sur le SITE et dont il reconnaît être le mandataire (« les Bénéficiaires ») et auxquels les CGV seront opposables.

Le Client est responsable de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site. Loisirs Enchères SAS se réserve le droit à tout moment de ne pas confirmer la commande d’un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux CGV.

Le Client ne doit pas laisser d'avis diffamatoire, injurieux, à caractère haineux ou dont le contenu serait sans lien avec le Produit ou la Prestation à laquelle sa commande est reliée.

Loisirs Enchères se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Client est informé et accepte qu'en cas de comportements illicites, inappropriés ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs de sa part dans le cadre de l’utilisation du Site, Loisirs Enchères se réserve le droit de désactiver temporairement ou de façon définitive, unilatéralement et sans indemnité, son accès au Site, et que toute tentative de contournement de cette suspension, notamment par la création d'un nouveau compte utilisateur, pourra faire l'objet de poursuites.

Article 3 - Les Produits et Prestations vendus sur notre Site

Vous trouverez sur le Site des Produits et des Prestations divers et notamment :

  • des produits et des prestations de services dans le domaine des activités de loisirs et de la culture, du lifestyle, de la mode et de la beauté, de la technologie, de l’aménagement de la maison/décoration
  • des prestations d'hébergement et des forfaits touristiques
  • des billets d’accès à des spectacles, des parcs de loisirs ou animaliers et des manifestations sportives
  • des prestations de restauration
  • des croisières fluviales avec ou sans repas
  • des prestations de bien-être

Article 4 – La commande sur notre site

En passant commande de Produits et/ou de Prestations sur notre Site, vous concluez un contrat directement avec la société Loisirs Enchères SAS.

4.1 – Identification du compte-utilisateur

Pour toute première commande, le Client devra au préalable créer un compteutilisateur et renseigner à cet effet le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la page « S'inscrire » du Site. Il est également possible de s'inscrire directement via son compte Facebook sur cette même page.

Toute création d’un compte-utilisateur sur le Site implique la possession d'une adresse électronique valide.

L'ouverture d'un compte-utilisateur via le formulaire comprend notamment la saisie de deux (2) identifiants : une adresse électronique et un mot de passe.

Le Client s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes et, le cas échéant, à procéder à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

Pour toute commande ultérieure, le Client devra se connecter à son compte-utilisateur.

Les identifiants du Client sont personnels et devront être tenus confidentiels. Le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

Le Client est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit Loisirs Enchères SAS de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que Loisirs Enchères SAS procède à la désactivation desdits identifiants.

Au titre de sa demande, le Client doit communiquer à Loisirs Enchères SAS son identité complète ainsi que son identifiant.

Le Client accepte que la voie électronique soit utilisée pour conclure un contrat avec Loisirs Enchères et que toutes les communications relatives à son contrat lui soient adressées par email, à l’adresse renseignée lors de son inscription.

4.2 – Commandes

Mécanismes de vente : Depuis le catalogue des Produits et Prestations en vente sur le Site, le Client a le choix entre : mettre le Produit dans son panier, négocier le prix du Produit ou, dans le cadre de ventes événementielles, formuler à l’aveugle une offre d’achat d’un Produit.

Négociation : Le prix de certains Produits et Prestations est négociable. Le cas échéant, le Descriptif comprendra, d’une part, le prix de vente proposé par Loisirs Enchères et, d’autre part, le prix de vente minimum en dessous duquel Loisirs Enchères refuse de vendre. Le Client peut formuler une offre d’achat du Produit ou de la Prestation à un prix dont le montant est situé entre le prix de vente proposé par Loisirs Enchères et le prix de vente minimum. Le Client est averti par email si sa proposition est acceptée par Loisirs Enchères. En cas d’acceptation, le Produit ou la Prestation sera mise directement dans le panier du Client qui pourra poursuivre sa commande.

Mise au panier : le Client du Site apprécie le prix d’achat direct et peut mettre directement le Produit ou la Prestation dans son panier

Ventes événementielles : Loisirs Enchères organise des ventes événementielles sur son Site. Ces ventes événementielles ont lieu chaque jour de 18h à 19h et portent sur une sélection de Produits et de Prestations. Elles sont accessibles à tout visiteur du Site. Les Produits et Prestations sont affichés sans prix de vente et il appartient aux Clients de formuler une offre d’achat à l’aveugle pour les Produits ou Prestations qu’ils souhaitent acquérir. Les Clients ne peuvent formuler qu’une seule offre d’achat par Produit ou Prestation. Au terme de la vente événementielle, le Client qui aura formulé l’offre au prix le plus élevé sera informé qu’il a remporté la vente événementielle et qu’il dispose d’un délai de 30 minutes pour régler le prix convenu, à défaut de quoi le gain sera attribué au prochain Client par ordre de prix.

L'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'une commande sur le Site sont les suivantes :

1. le Client effectue une recherche sur le Site qui donnera lieu à la présentation d'une ou plusieurs offres correspondant à sa requête.

2. le Client clique sur le Produit ou la Prestation de son choix afin d'accéder à son Descriptif.

3. Le Client choisit les modalités du Produit ou de la Prestation après avoir pris connaissance des présentes CGV, du Descriptif de la Prestation et, le cas échéant, des conditions générales et particulières du Prestataire applicables dans les conditions précitées et après les avoir acceptées.

A l’occasion de la commande, le Client est explicitement informé de son achat avec obligation de paiement.

4. le client accède, via son panier, au récapitulatif de sa commande incluant le détail du prix et des frais et peut la modifier. Dans les cas des ventes événementielles ainsi que des négociations de prix convenues entre le Client et Loisirs Enchères, le Produit ou la Prestation ne figure dans le panier du Client qu’après accord des parties sur le prix de vente dans les conditions définies ci-dessus.

5. le client valide sa commande, accepte les présentes CGV, le Descriptif et les conditions générales et particulières du Prestataire applicables et accède à l’écran de paiement

6. A réception de cette commande, Loisirs Enchères SAS s'assure de la conformité de celle-ci et effectue les contrôles préalables nécessaires à la validation définitive de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, il est précisé que Loisirs Enchères SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client :

• en cas de commandes excédant par leur fréquence les besoins d'un non-professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du Client

• en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par Loisirs Enchères SAS de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement du Client,

• et plus généralement en cas de motif légitime, dans le respect de l'article L.121-11 du Code de la Consommation. Une fois les vérifications préalables nécessaires effectuées par Loisirs Enchères SAS, un courriel sera adressé au Client à l'adresse électronique fournie par celui-ci l'informant : soit du refus motivé de la commande, soit de l'acceptation de la commande :

6. dans ce second cas, le client reçoit par mail la confirmation de sa commande et sa facture, sous format PDF, et le cas échéant, un Voucher ou Bon d’échange reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l'identification de la Prestation ou du Produit, le rappel des détails de contact de Loisirs Enchères SAS, le nom et les coordonnées du Client, et éventuellement le nom des Bénéficiaires de la Prestation ou du Produit achetés , les délais de livraison et le formulaire-type de rétractation lorsque ce droit est applicable. Si le Client a opté pour un règlement du prix par chèque ou par virement, il recevra l’email de confirmation après réception par Loisirs Enchères SAS du virement ou bon encaissement du chèque, selon le cas.

Article 5 – Nos prix

Nos prix sont exprimés en EUROS et TTC.

À côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par Loisirs Enchères, figure à titre informatif un prix de référence qui peut être :

  • le prix de vente conseillé : le prix de vente conseillé par le fournisseur du produit ou du service pour le marché français
  • le prix de vente moyen constaté : le prix de vente moyen constaté du produit ou du service pratiqué par le fournisseur ou par une sélection de revendeurs ou site internet représentatifs et reconnus.
  • le prix de vente généralement constaté : le prix de vente généralement constaté du produit ou du service pratiqué par le fournisseur ou par une sélection de revendeurs ou site internet représentatifs et reconnus.

avec le mois et l'année où nos équipes ont pu constater le prix de référence.
Pour certains produits ou services, il n'existe pas et ne figure donc pas de prix de référence.

Le prix total affiché en fin de commande et avant paiement par le Client comporte le prix du Produit ou du service acheté par le Client, les frais de service et les frais de livraison/de transport.

Article 6 – Les modalités de paiement

6.1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, via la solution Banque Casino, chèques-vacances ou virement. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard et American Express.

  • Faire un paiement en plusieurs fois :
    Vous pouvez sélectionner un paiement en 3 ou 4 fois pour toute commande dont le total est compris entre 50 € et 3000 €. Ce mode de paiement est conditionné à l’acceptation de notre partenaire Banque Casino. Des frais vous seront prélevés. Le montant des frais perçus au titre du contrat de paiement échelonné sera d’un montant maximal de 1,57% pour le paiement en 3 fois et de 2,37% du montant total de la commande pour le paiement en 4 fois. Votre échéancier de paiement vous sera envoyé par mail par Banque Casino.
  • Faire un paiement par chèques-vacances :
    Effectuer le paiement par un autre moyen de paiement et nous envoyer les chèques vacances par courrier à l’adresse : Loisirs Enchères 18 rue de la Porte Dijeaux 33000 Bordeaux Nous vous invitons à indiquer sur un papier libre, votre mail, nom, prénom et la référence de la commande que vous souhaitez régler. Nous vous recommandons d'envoyer vos chèques par courrier en Accusé de Réception. Attention, vous ne pouvez pas nous envoyer un montant en chèques vacances supérieur au montant total de votre commande. Le montant de votre paiement vous sera remboursé une fois les chèques reçus. Attention ! les paiements par chèques vacances sont possibles uniquement pour le règlement total ou partiel des prestations de séjours (hôtel ou hôtel + vol).
  • Faire un paiement par Paypal :
    Vous devez disposer d’un compte Paypal. En cas de paiement via Paypal, le montant de vos achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal. Vous vous engagez à respecter les conditions générales applicables de Paypal.

6.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être conservées de manière sécurisée par nos partenaires bancaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.

Pour cela, il vous suffit de cocher la case « Enregistrer cette carte » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit en contactant le service client.

Nous relaierons votre demande auprès de nos partenaires bancaires.

6.3 Lutte contre la fraude

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.

(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception d’un SMS).

(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles dans le but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent sur :

  • Les informations que vous nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc., ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions
  • Les caractéristiques de la commande concernée et enfin
  • La carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non-réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ces mesures par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés dans notre Politique de confidentialité.

Article 7 – La livraison

7.1. Délai et modalités de livraison

Lorsque la livraison est applicable au produit acheté, Loisirs Enchères SAS procèdera à la livraison ou exécutera la prestation dans les meilleurs délais, soit 4 jours et au maximum de 30 jours.

Le Client pourra choisir la livraison en Point-Relais ou à une adresse qu’il lui appartient de renseigner sous sa responsabilité.

La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine hors Corse et DOMTOM via le prestataire de Loisirs Enchères. Loisirs Enchères envoie un mail au Client dès l’expédition de sa commande avec le numéro de colis et un lien lui permettant d’effectuer le suivi de sa livraison.

7.2. Frais de livraison

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande et seront réglés par le Client :

  • Soit directement au Prestataire partenaire de Loisirs Enchères.
  • Soit directement à Loisirs Enchères qui inclut dans son prix les frais de port pour la France métropolitaine

En cas de colis retourné à l’expéditeur en raison du défaut du Client à réceptionner son colis dans les délais (non-récupération dans les délais impartis en Point-Relais, erreur d’enregistrement de l’adresse de livraison lors de la commande ou tout autre motif imputable au Client), les frais de port demeureront à la charge du Client.

Article 8 – Annulation de sa commande par le Client et retour ; Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :

  • de la réception des produits ;
  • de la date de la passation de commande pour les prestations de service (sous réserve des dispositions spéciales applicable aux prestations touristiques Article 14)

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes votre décision claire et non-équivoque de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez également utiliser pour cela le formulaire de rétractation joint à votre confirmation de commande, actionner le bouton « J’ai besoin d’aide » de votre compte-client ou utiliser le formulaire de notre site Internet ici (si vous utilisez cette dernière option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation).

Vous devez retourner le Produit dans son emballage d’origine, accompagné de tout accessoire éventuel, notices d’emploi et documentation et étiquettes, dans un état parfait de revente, non-abîmé, non-endommagé, non-sali à Loisirs Enchères : Service des Retours, 18 rue de la Porte Dijeaux 33000 Bordeaux- FRANCE, à vos frais et 14 jours maximums après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous recevrez le remboursement de la totalité du prix payé y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre commande – sauf votre accord pour une autre modalité - et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Selon l’article L 221-24 du Code de la consommation, nous pouvons cependant différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Selon l’article L. 224-23 du Code la consommation, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le Client pourra faire appel au transporteur de son choix dans le cas des produits ne pouvant être pris en charge par les services de la Poste, en raison de leur nature (volume, poids, valeur).

Les exceptions au droit de rétractation

Votre droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas suivants :

  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation
  • les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires ou liquides)
  • les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
  • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)
  • les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications
  • les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (voir Article 14)
  • les contrats conclus lors d'une enchère publique
  • les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Les garanties de nos Produits

Tous nos Produits et Prestations bénéficient des garanties légales. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.

9.1 Les garanties légales

Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité lors de la délivrance, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, et, le cas échéant, lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.

La garantie des vices cachés vous protège lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non-apparent et antérieur à la vente qui le rend impropre à son usage.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de votre réclamation, vous pourrez exiger le remboursement de votre commande
  • êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2 La garantie commerciale

Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, ainsi que sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client afin de savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.

9.3 La mise en œuvre de vos garanties

Aucun frais ne vous sera facturé pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Si vous souhaitez exercer l’une des garanties, contactez nous directement en passant par votre compte client et en cliquant sur le bouton "J'ai besoin d'aide" pour l’offre correspondante. Pensez à rappeler le numéro de votre commande, et de joindre des photos du produit défectueux.

En cas de produits volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service client.

Si le partenaire de Loisirs Enchères ne prend pas en charge les frais de retour d’un produit non-conforme, Loisirs Enchères s’engage à rembourser le Client de tous frais postaux ou de transport engagés, sur justificatifs (facture ou reçu de paiement) sous un délai d’un mois.

9.4 Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les Produits que vous avez modifiés, réparés, intégrés, ou ajoutés.et les Produits endommagés suite à une mauvaise utilisation. Vous ne pouvez contester la conformité en invoquant un défaut dont vous aviez connaissance ou que vous ne pouviez ignorer au moment de la commande.

9.5 Les réserves au transporteur

Nous vous recommandons de vérifier l’état des Produits lors de la livraison et, en cas de dommages, de les refuser ou d’émettre des réserves auprès du transporteur, en lui signalant d’éventuelles avaries du colis reçu, ce qui facilitera le recours de Loisirs Enchères SAS.

Article 10 : Responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du Code de la Consommation, Loisirs Enchères SAS est responsable de plein droit de la bonne exécution de votre contrat, sauf fait du Client, cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Loisirs Enchères SAS s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, Loisirs Enchères SAS s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

Article 11 : La protection de vos données personnelles

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique.

Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ».

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 12 : Réclamations et règlement des litiges

Nos CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

  • Par email à info@loisirencheres.com
  • en passant par votre compte client et en cliquant sur le bouton "J'ai besoin d'aide"

A défaut d’arrangement, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération de e-commerce et de la vente à distance dont nous sommes membre) à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ ou au 60 Rue La Boétie 75008 Paris.

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/ .

A défaut d’accord amiable, le client peut saisir un tribunal d'instance sur le territoire français.

Article 13 : Mentions légales

Prestations touristiques :

Loisirs Enchères SAS est immatriculée au Registre des opérateurs Touristiques Atout France sous le n° IM033150009 et dispose de la garantie financière de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST - association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code de tourisme).

La responsabilité civile professionnelle de Loisirs Enchères SAS est couverte par la compagnie d’assurances HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris.

Le directeur de la publication est Frédéric Bonfils.

Hébergement : Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

Site internet : https://aws.amazon.com/

Téléphone : (206) 266-4064

Fax : (206) 266-701

Article 14 : Conditions Particulières applicables à la fourniture de services touristiques

Préambule

:

Les Conditions Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le Site et l’application mobile de Loisirs Enchères SAS. Elles complètent et prévalent sur les CGV qui précèdent.

Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Clients, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le Client aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site. Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

1. Le voyages à forfait

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires vendus à un prix total. Il convient donc de les acheter comme tels en jugeant si leurs prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise après l’achat ni au retour du voyage.

Caractéristiques :

Dans la mesure le forfait comprend au minimum un hébergement et un transport ou une activité significative, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

La durée totale du voyage s'entend :

Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.

Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour. Par ailleurs, si vous avez des obligations au retour de votre voyage, évitez, si possible, de prendre des rendezvous le lendemain de votre retour

2. La Commande

Les offres figurant sur le site https//www.loisirsencheres.com constituent l'offre préalable faite aux consommateurs.

Acceptation de communiquer par voie numérique

En donnant son adresse de courrier électronique, Le Client accepte de facto la communication par voie numérique pour l'ensemble de la transaction avec Loisirs Enchères SAS.

De ce fait, pour des raisons de sécurité, tous nos envois sont transmis sous format PDF. Le Client doit disposer d'une boîte mail fonctionnelle et veiller à la mise en place sur son ordinateur d'un logiciel spécifique permettant de recevoir ce type de message.

• Étape N°1

Le Client effectue une recherche sur le site www.loisirsencheres.com en indiquant la destination de son choix. Il peut aussi consulter librement toutes les offres présentes sur le site sans filtre de destination préalable. Nos offres sont présentées sur une base fixe détaillée dans le contenu de cette dernière.

• Étape N°2

Pour effectuer la pré-réservation, le Client doit dans un premier temps renseigner ses coordonnées ainsi que les informations relatives au(x) passager(s), choisir sa date et aéroport de départ, valider ces informations. A noter qu'en cas de location de voiture, le voyageur 1 sera désigné comme conducteur principal.

• Etape N°3

Loisirs Enchères affiche le récapitulatif du programme sélectionné, des informations passagers saisies préalablement et la date et aéroport de départ. Le Client peut alors modifier les informations saisies au préalable, ajouter une assurance complémentaire et valider sa commande, pour procéder au règlement de cette dernière. En validant par la « procédure du double-clic » la 2ème et avant-dernière étape, le Client valide sa commande avec obligation de paiement à Loisirs Enchères.

Saisie des données personnelles et validation de la réservation

Lors de la procédure de réservation consécutive à la vente, vous devrez incrémenter diverses informations nécessaires à la bonne réservation du voyage. Il est du devoir du Client d'être particulièrement vigilant quant à l'exactitude des informations qu'il saisit pour définir sa réservation.

Notamment, les noms et prénoms qui doivent être exactement identiques à ceux figurant dans le document d'identité avec lequel sera effectué le voyage. Les dates et lieux de départ et de retour du transport prévu, le nombre de participants, le nombre, la répartition et le type de chambres à réserver, le plan de repas possible vos éventuelles demandes particulières etc.

La réservation sera définitivement close au terme du 2e clic de souris. Toute erreur à rectifier postérieurement sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Ce qui entraînera l'annulation pure et simple des prestations réservées ou, le refus d'embarquement par les autorités de contrôle au départ du voyage réservé.

• Étape N°4

Loisirs Enchères adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la pré-réservation au Client.

• Étape N°5

Loisirs Enchères procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des préréservations auprès du/des organisateurs et fournisseurs des services de voyage.

• Étape N°6

L'organisateur ou Loisirs Enchères adresse à Le Client sous 72h00 ouvrées la confirmation de son séjour. A partir de 14 jours avant le départ, L'organisateur ou Loisirs Enchères SAS adresse au Client le dossier nécessaire pour effectuer le voyage.

3. Le prix des voyages

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Loisirs Enchères SAS de voyages. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture et/ou confirmation.

• Description du prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Loisirs Enchères SAS. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

• Le prix comprend

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

• Le prix ne comprend pas

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

  • Les dépenses personnelles, pressing et room-service
  • Les pourboires et gratifications diverses
  • Les assurances spécifiques
  • Les frais d’envoi de la documentation de voyage
  • Les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
  • Les frais d’excédent de bagages
  • Les dépenses de téléphone
  • Les démarches et frais de formalités administratives et sanitaires sauf indication spécifique sur le contrat
  • Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale
  • Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

• Prix dérisoire

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché communiqué au Client par tout moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective de la Prestation, Loisirs Enchères SAS peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

• Frais

Loisirs Enchères SAS facture des frais par dossier de réservation, dont le montant sera précisé dans le descriptif préalable adressé au Client.

Les demandes spécifiques et services additionnels demandés par le Client et acceptés par Loisirs Enchères SAS peuvent donner lieu à des frais complémentaires, dont le client sera informé avant de valider sa commande. Le Client accepte que son mode de paiement soit utilisé également pour le paiement des frais.

4. Modalités de Paiement

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.

Un acompte dont le montant sera précisé dans le descriptif préalable sera demandé pour confirmer la réservation.

Les promotions, les ventes privées ou à départ immédiat et les offres spéciales (ex. Réveillon) sont payables intégralement lors de la réservation.

Le solde doit être réglé par le Client à 30 jours du départ sans rappel de Loisirs Enchères SAS.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour Loisirs Enchères SAS qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client. Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

Loisirs Enchères SAS de voyages propose plusieurs moyens de paiement, à l’exception des chèques bancaires.

• Carte bancaire

> Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard, American Express

> En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

> Loisirs Enchères SAS de voyages met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.

Loisirs Enchères SAS de voyages s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de Loisirs Enchères SAS.

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par Loisirs Enchères SAS de voyages pour procéder au paiement des Prestations commandées directement ou par l’intermédiaire de ses Prestataires.

> Loisirs Enchères SAS de voyages ne vous demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement Loisirs Enchères SAS. Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d'envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une partie devra être remplacée par des X, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Une partie des données de votre carte bancaire devra être remplacée par des X. Tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables. Loisirs Enchères SAS décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

• Frais de rejet

Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.

• Remboursements

Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client.

Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.

Certains titres de transport aérien ne sont pas remboursables dès leur achat par le Client.

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, gratuitement pour une demande en ligne et avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande formulée hors ligne.

5. Révision du prix

• Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant ou autres énergies. Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.

b) Taxes et redevances relatives aux services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.

c) Taux de change en rapport avec le contrat.

Ces données économiques sont retenues à la date de publication des offres er seront indiquées sur le contrat.

• Variation des prix

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, Loisirs Enchères SAS se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :

a) Variation du cours des devises.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 8%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à Loisirs Enchères SAS et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.

b) Variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes et redevances sur les services de voyages compris dans le contrat (taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports ou aéroports. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

• Conséquences.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance, l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Loisirs Enchères SAS informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

6. Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, combiné, autotour, le Client peut le céder à un tiers.

Le Client doit impérativement informer Loisirs Enchères SAS de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article Annulations ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

7. Assurances spécifiques

Loisirs Enchères SAS n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Les garanties proposées par notre partenaire, Présence Assistance :

Assurance rapatriement : assistance et bagages

Annulation et bagages : annulation « toutes causes justifiées » et bagages

Multirisques : Rapatriement – Annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, Voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident Dont les conditions des garanties comprises vous seront remises lors de la transmission du carnet de voyage.

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client lui sera adressée. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Loisirs Enchères SAS sans faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Les conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

8. Responsabilité

> Loisirs Enchères SAS apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

  • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
  • Loisirs Enchères SAS est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Loisirs Enchères SAS ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17- IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Loisirs Enchères SAS ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

9. Modifications et annulations

9.1. Par le Client

> Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation devra parvenir à Loisirs Enchères SAS impérativement en passant par son compte client et en cliquant sur le bouton "J'ai besoin d'aide", en communiquant le numéro de dossier de réservation inscrit dans l’e-mail de confirmation.

Loisirs Enchères SAS confirmera la réception de la demande et les conditions de modification ou d’annulation.

L’annulation ou la modification de la Commande ne dispense pas le Client du paiement total des sommes dues à Loisirs Enchères SAS.

Loisirs Enchères SAS ne sera pas tenue pour responsable si le Client contacte directement le Prestataire (hôtelier, transporteur) pour une modification ou une annulation sans en informer Loisirs Enchères SAS.

Certains produits sont non-annulables et non-remboursables.

Les frais d'annulation à supporter par le client correspondront aux frais réels supportés par Loisirs Enchères.

Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables.

9.2. Par Loisirs Enchères SAS

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Loisirs Enchères SAS, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, Loisirs Enchères SAS avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Loisirs Enchères SAS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, Loisirs Enchères SAS en informe le client :

  • - 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
  • - 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
  • - 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

10. Formalités administratives et sanitaires

> Loisirs Enchères SAS informe les Clients qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

> En aucun cas, Loisirs Enchères SAS ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Loisirs Enchères SAS ne rembourse ni ne remplace la prestation.

Formalités concernant les enfants non accompagnés

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • L’autorisation de sortie de territoire signée par l'un des parents ou le représentant légal de l’enfant
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme étant suffisante.

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Dans la mesure où les Clients n'auront pas respecté les informations qui leur auront été communiquées par Loisirs Enchères, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences aux éventuels manquements :

Notamment lorsque Le Client est dans l'impossibilité d'embarquer faute de pouvoir présenter les documents requis pour effectuer le voyage ou lorsqu'ils sont périmés. Sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement administratifs ou sanitaire, coutumier ou douanier en France ou dans le pays de destination.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Risques sanitaires

Loisirs Enchères SAS vous communique les informations générales lors de votre commande.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : https://www.pasteur.fr/fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centremedical [Vaccinations internationales, médecine des voyages.]

Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.

Carnet de voyage :

Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d'échange) transmis par Loisirs Enchères en temps utile avant le début du voyage doivent être imprimés et conservés par Le Client. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Aussi bien sur les sites d'embarquement (aéroport, gare, port etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence etc.) ainsi qu'au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir etc. Loisirs Enchères ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d'une absence de présentation par Le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.

Convocations aéroport :

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l'heure de décollage de l'avion figurant sur leur titre de transport. L'Heure Limite d'Enregistrement est l'heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l'heure limite, les places pourraient être attribuées à d'autres voyageurs, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

11. Hôtellerie

> Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).

Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.

> Classement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

> Usages hôteliers

Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.

Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

> Pension et équipements

La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petitdéjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. Loisirs Enchères SAS ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.


En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de Loisirs Enchères SAS sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée. Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.

Loisirs Enchères invite les parents d'enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l'hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler sur place avant le départ.

Activités, loisirs

Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.

Excursions facultatives non comprises dans nos voyages forfaitaires : Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnels, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau etc. Nous nous demandons de choisir vos excursions avec discernement. En fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique.

La responsabilité de Loisirs Enchères ne saurait être engagée pour toute activité souscrite localement par Le Client non incluse dans notre voyage forfaitaire.

Avertissement

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d'animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l'étranger. Veuillez consulter le site internet : https://www.douane.gouv.fr.

12. Transport aérien

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l'édition de l'offre préalable. Ils sont de ce fait donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation et/ou des documents de voyage, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu'au jour du départ conformément aux dispositions des articles R.211-15 à R.211- 18 du Code du Tourisme.

Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Dès lors qu'il s'agit du même vol identifié par un même numéro de vol. Y compris pour les vols en code partagé – « code share. »

Remboursement des taxes afférentes au transport aérien :

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne. Pour toute demande de remboursement hors ligne, Loisirs Enchères SAS percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans l’UE

En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la C.E.E. est consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14130

Pré et post acheminements

Nous n'organisons pas les vols vers et depuis le lieu de départ de nos forfaits. Nous vous conseillons vivement de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière en cas de retard des vols internationaux et nationaux.

Responsabilité transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de Loisirs Enchères ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.

Femmes enceintes

Les transporteurs aériens sont en droit de refuser l'embarquement d'une femme enceinte.

Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l'absence d'état pathologique.

Animaux

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'acceptation d'animaux vivants En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Loisirs Enchères ne saurait garantir la possibilité d'embarquer pour un animal.

Bagages

En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport au moment de l'enregistrement. La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Nous vous invitons à consulter le site de la Direction de l'Aviation Civile (DGAC) afin de prendre connaissance des mesures de restriction relatives sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d'objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Loisirs Enchères ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d'objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.

Bagages en cabines chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l'acceptation des bagages non enregistrés en soute. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n'excède pas 115 cm et d'un poids inférieur à 5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.

Contenu des bagages cabine

Lors des contrôles de sûreté, vous devez désormais, présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d'un format d'environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.

Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d'embarquer, nous vous remercions d'en lire attentivement les informations détaillées sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

Pour des raisons de sécurité, tous les appareils électroniques que vous emporterez avec vous dans la cabine de l'avion devront être chargés et en état de fonctionner. Tout appareil ne pouvant être mis en marche au moment du départ pourra être confisqué par les services de sécurité.

Perte ou détérioration de bagages

En cas de perte de ou de détérioration de vos bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de notre service-après-vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne du vol d'arrivée : - en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d'effectuer vous-même la déclaration auprès de l'assureur.

Valeurs et bagages

Nous vous conseillons vivement d'éviter de voyager avec des objets de valeurs qui pourraient attirer la convoitise : montres de prix, bijoux de valeur, etc.

13. Conditions particulières concernant les locations de véhicule sans chauffeur

Les conditions particulières d'utilisation des véhicules de location sans chauffeur seront portées à votre attention au plus tard au moment de la réservation.

Prise en charge du véhicule de location sans chauffeur Lors de la prise en charge du véhicule de location sans chauffeur, le conducteur principal du véhicule doit toujours être en mesure de présenter sa carte bancaire qui doit impérativement être celle utilisée lors du paiement du séjour et nom du voyageur principal qui est par défaut le conducteur désigné, le bon d'échange matérialisant la réservation effectuée et son permis de conduire.

Nous attirons votre attention sur le fait que le loueur pourra vous demander, à titre de garantie, de prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise de possession du véhicule.

Dans certains cas, une caution financière pourra même être demandée au moment de la prise en charge du véhicule réservé. Nous vous conseillons de vérifier que le plafond de dépense autorisé par votre banque vous permettra d'effectuer cette transaction. Nous vous conseillons, lors de la prise en charge du véhicule, d'en faire une inspection minutieuse. De noter les plus petites traces de chocs sur la carrosserie, la présence et l'usure de la roue de secours. L'absence des certains accessoires (allume-cigare par exemple.) Vérifier sur la jauge de carburant si le plein du véhicule a été effectué. Faire porter ces éventuelles anomalies sur le contrat de vente par le collaborateur du loueur de voiture.

Frais supplémentaires inhérents aux locations de voiture sans chauffeur

Sauf mention particulière clairement établie, le prix de la location de voiture n'inclut pas les assurances complémentaires, certains équipements optionnels, les frais de conducteur additionnel et de jeune conducteur. Le kilométrage supplémentaire au forfait prévu lorsque celui-ci est limité.

Même lorsqu'une assurance obligatoire est comprise dans le prix de la location de voiture, un montant excédentaire pourra être appliqué en cas de vol ou de dommage sur le véhicule de location. Ce montant est variable en fonction des loueurs, du pays de location et du type de véhicule louée.

Le Client est seul responsable de sa propre décision de souscrire ou non à une assurance optionnelle. Loisirs Enchères ne pourra être tenu responsable de l'existence de frais supplémentaires en cas de dommages et/ou pour la souscription à ces assurances optionnelles.

Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux ÉtatsUnis, certains loueurs peuvent facturer automatiquement un plein d'essence à la restitution du véhicule.

De plus, certains loueurs facturent des frais supplémentaires en cas d'utilisation de pneus neige, de galeries de GPS etc.

En général, le véhicule loué devra être restitué dans l’agence de location de voiture choisie lors de la commande.

Si tel n'était pas le cas, le loueur serait en droit de facturer des frais d'abandon.

Les sièges pour enfant sont disponibles sur demande, selon la disponibilité de l’agence de location de départ.

Age requis pour louer un véhicule sans chauffeur

L'âge requis pour conduite un véhicule de location sans chauffeur est variable selon les pays et/ou les loueurs Il est établi en général entre 21 et 65 ans. Des frais peuvent aussi être appliqués en présence de conducteur âgé de moins de 25 ans.

Permis de conduire requis pour louer un véhicule sans chauffeur

Tous les conducteurs d'un véhicule de location sans chauffeur doivent être en mesure de présenter un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule loué. Sauf avis contraire, le permis de conduire doit être obtenu depuis au moins trois ans. Dans certaines circonstances un permis de conduire international peut être requis pour louer un véhicule sans chauffeur.

Conduire un véhicule de location sans chauffeur loué en France hors du territoire national

Certains loueurs interdisent de sortir un véhicule loué hors du territoire national. Annulation de la location sans chauffeur réservée

Aucune annulation n'est permise.

14. Conditions concernant la pratique de la plongée sous-marine

Loisirs Enchères n'est pas en mesure de vérifier concrètement le niveau de pratique de ses clients.

Pour tout séjour incluant une prestation de plongée sous-marine, un brevet de niveau 1 Cmas ou d'Open water est exigé au minimum. Un certificat médical datant de moins d'un an vous sera demandé ainsi qu'une assurance responsabilité civile personnelle. Chaque Client réservant par l'intermédiaire de Loisirs Enchères SAS une prestation comportant un forfait de plongée sous-marine, reconnaît avoir la compétence technique suffisante pour effectuer ces plongées.

Compte tenu du caractère particulier de la plongée sous-marine, nous vous demandons aux Clients d'être conscients des risques encourus, et de respecter la plus stricte prudence dans sa pratique.

Nous vous demandons d'informer Loisirs Enchères de tous les problèmes de santé particuliers, qui sans être rédhibitoire pourraient rendre la pratique de cette activité impossible, voire dangereuse. De ce fait, nous vous conseillons de ne jamais surestimer vos capacités réelles et de consulter pour connaître votre aptitude au voyage que vous envisagez d'effectuer.

Durant la pratique de cette activité, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence définies, et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent cette activité.

15. Conditions particulières concernant les croisières

Obligations des passagers

Le Client d'une croisière est tenu d'avoir tout au long de la croisière un comportement ne compromettant pas la sécurité, le calme et la jouissance des autres croisiéristes. Il devra s'engager à respecter les règles de prudence, ainsi que toutes les dispositions de la compagnie de croisière, de l'Organisateur ou des réceptifs locaux responsables de l'organisation des excursions lors des escale ainsi que les réglementations et autres dispositions administratives ou législatives concernant la croisière achetée. Le croisiériste sera tenu responsable de tous les dommages que l'Organisateur pourrait subir du fait du non- respect des obligations susvisées.

En particulier, les dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements. Mais également les dommages occasionnés à d'autres croisiéristes ou à des tiers. Aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels Loisirs Enchères pourrait être soumis du fait de la faute du croisiériste par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres les autres autorités des pays visités lors de la croisière.

Excursions effectuées au cours des croisières

Les itinéraires des excursions communiqués peuvent être soumis à variation. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables.)

En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que certaines ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Cette interdiction vous sera précisée à bord par le bureau des excursions.

16. Réclamations et médiation

Toute défaillance constatée par Le Client dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative du Client, d'une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents réceptifs locaux. Toute réclamation doit être adressée à Loisirs Enchères par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Seuls les faits objectifs avérés et faisant partie du contrat seront traités. L'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et tenus d'apporter une aide au voyageur en cas de difficulté.

Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constaterait durant son séjour.

Recours à la médiation

Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès de Loisirs Enchères SAS du voyage contesté. A ce titre, en l'absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par Loisirs Enchères SAS lui-même, la partie la plus diligente soumettra l'objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 PARIS Cedex 17, https://www.mtv.travel/

Le Client a également la possibilité de contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng =FR

17. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des informations communiquées par Loisirs Enchères à ses clients reste sa propriété exclusive.

Photos et illustrations

Loisirs Enchères s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées.

18. Preuves

Il est expressément convenu que les données conservées par Loisirs Enchères et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Loisirs Enchères constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Loisirs Enchères.

19. Dispositions diverses

Le fait que Loisirs Enchères ne se prévalent pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l'une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

20. Loi applicable

Loisirs Enchères est une société française. Le contrat de vente conclu avec Loisirs Enchères est régi par le droit français.

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

21. Mentions légales

Loisirs Enchères | Adresse : 18 rue de la Porte Dijeaux - CS 20025, 33070 Bordeaux cedex | Téléphone : 09 73 72 91 92 | Mail : info@loisirsencheres.com | SAS au capital social de 54.736 Euros | R.C.S. Bordeaux 801 270 612 RCS I Numéro d'immatriculation agent de voyage délivré par Atout France : IM033150009. Garantie financière fournie par l'APST 15, avenue Carnot 75015 Paris et garantie pour sa Responsabilité Civile Professionnelle pas Hiscox. Risques couverts et montants des garanties prévus dans le contrat. - Étendue des garanties 8 000 000,00 Euros par sinistre.

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